www.latelieranouer.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par L’atelier à nouer (ci-après désignée le « Vendeur »), entreprise individuelle, immatriculée au registre des métiers, dont le siège social est situé 27 cours d’Herbouville 69004 Lyon, représentée par Madame Audrey Oltz domiciliée en cette qualité audit siège.
Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise des accessoires (ci-après désignes les (« Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles ou des professionnels (le "Client").


1. Applications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens ou des services proposés par L’atelier à nouer.

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles et mis à jour sur le Site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.


2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. A ce titre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les caractéristiques de chaque Produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation. Le Vendeur procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix facturé.


3. Commandes

Pour passer commande, le consommateur, après avoir créé un compte (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider mon panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La validation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par le Vendeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur professionnel.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnée par l’acheteur et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés.


4. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros HT pour l’Europe, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont HT en France.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (Carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ou Paypal.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
Le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Paypal.


5. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en Boutique ou en un Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Les transports sont assurés par les services de La Poste (Colissimo ou Lettre suivie), en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Le veneur étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé du montant de la commande hors frais de port.

6. Droit de rétractation

Le consommateur à la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou du tiers désigné par lui. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier au service client du Vendeur, dont les coordonnées se trouvent en tête des présentes CGV, son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (art.15 – en bas de ce document) mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice de rétractation repose sur le client.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, par la Poste, en colissimo suivi, adressé à L’atelier à nouer, 27 cours d’Herbouville, 69004 Lyon, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation, avec le « bon retour » téléchargé dans l’espace « Mon compte » du Site.
Le Produit devra être retourné en l’état, dans son emballage d'origine, neuf, et non lavé.
Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi.
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur, hors frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter du jour où l'éditeur du Site est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens où jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ses biens ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l'accord exprès du consommateur, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ceux ou ces biens.
Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du client, et notamment aux Produits réalisés sur mesure.

7. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de
Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.


8. Mentions légales

L’atelier à nouer
27 cours d’Herbouville
69004 Lyon
contact@latelieranouer.fr
SIRET 52929138700023 / Numéro de TVA : FR81529291387


9. RGPD - Protection de vos données personnelles


Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et éventuellement la réexploitation à des fins commerciales quant au Vendeur seulement. A défaut de réponse, la commande éventuelle ne pourra pas être traitée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant ; le responsable du traitement étant le service client, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes CGV.
Si le client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des emails du Vendeur, dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.
S’il ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il doit en informer le service responsable du traitement. Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessus art. 8.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le Vendeur certifie au client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union européenne, et plus précisément en France. Le client est informé que ses informations de connexion et notamment les pages consultées et les adresses IP, sont conservées pendant la durée légale d'un an.


Annexe 1 - Formulaire de rétractation :

A l'attention de L’atelier à nouer, 27 cours d’Herbouville, 69004 Lyon
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Intitulé du produit :
Commandé le :
Reçu le :
Portant le numéro de commande :
Nom, adresse email et professionnelle et signature du client :
Date :

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