Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L'atelier à nouer, numéro de SIRET : 52929138700015, ci-après dénommée « Le site » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «  L'atelier à nouer  » dénommée ci-après «  l’acheteur  ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'atelier à nouer et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.latelieranouer.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'atelier à nouer

L'atelier à nouer se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de L'atelier à nouer, dans la limite des stocks disponibles. Il est possible de commander une création sur-mesure, les caractéristiques du produit sont celles précisées lors de la commande.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.

L'atelier à nouer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est disponible au monde entier, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

Le Client s’engage à communiquer les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation :

  • indiquer toutes les coordonnées requises à la livraison;
  • préciser les références/descriptifs des produits choisis;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'atelier à nouer communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'atelier à nouer se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

L'atelier à nouer peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de L'atelier à nouer, les produits sont indisponibles, L'atelier à nouer en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L'atelier à nouer, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

Retour des produits

Vous disposez d’un délai de quinze jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre remboursement s'ils ne conviennent pas. Processus de retour :

- Demande d’échange ou de remboursement par voie postale à l’adresse suivante : L'atelier à nouer - Audrey Oltz, 13 bis rue bouteille, 69001 LYON, en Lettre Suivi avec numéro de suivi à nous communiquer par email contact@latelieranouer.fr

- Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine, non portés, accompagnés de la facture disponible sur votre compte. A défaut, il vous sera proposé un avoir valable pendant 2 mois sur l'ensemble de la collection.

Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, carte bleue, compte paypal, chèque ou espèces.

L’expédition des produits dépend de la réception du paiement par L'atelier à nouer.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée le RIB et une facture.

 

Expédition

L'expédition des créations est prévue entre 7 à 15 jours après la réception du paiement, pour toute urgence contacter contact@latelieranouer.fr

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'atelier à nouer. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L'atelier à nouer sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'atelier à nouer.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'atelier à nouer.

 

Archivage – Preuve

L'atelier à nouer archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L'atelier à nouerseront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.